Walmart Canada - Renseignements sur la Compagnie

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DERNIÈRE MISE À JOUR le 20 mai 2011

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COMMENTAIRES, RÉTROACTION, CARTES POSTALES ET AUTRES PRÉSENTATIONS DE LA PART DES UTILISATEURS

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Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir des commentaires à l’égard desquels vous ne souhaitez pas nous accorder une licence de la manière décrite ci-dessus, y compris des renseignements confidentiels ou des œuvres originales, telles que des histoires, des idées de produits, du code informatique ou des œuvres d’art originales. Walmart Canada n’a aucune obligation : 1) d’afficher, de conserver ou d’utiliser les Commentaires de quelque manière que ce soit; 2) d’assurer le caractère confidentiel des Commentaires; 3) de payer à l’utilisateur une rémunération quelconque en contrepartie des Commentaires; ou 4) de répondre aux Commentaires des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que les Commentaires présentés par vous sur le Site ne violent pas les modalités et les conditions de la présente Entente, ni les droits des tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits en matière de publicité, de protection de la vie privée ou d’autres droits personnels ou exclusifs, et ne causent aucune blessure à des personnes ou à des entités, et ne contiennent aucuns renseignements personnels de tiers. Vous déclarez et garantissez en outre qu’aucuns Commentaires présentés par vous sur ce Site ne sont diffamatoires ou par ailleurs illégaux, menaçants, abusifs ou obscènes, ni ne contiennent un contenu obscène, des virus informatiques, des mécanismes d’inhibition, un contenu nocif, des éléments de campagne politique, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des envois en vrac ou toute forme de « pourriels ». Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ou faussement déclarer votre lien à une personne ou à une entité. Vous êtes seul responsable du contenu des Commentaires que vous formulez.

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COULEURS

Nous avons fait de notre mieux pour reproduire le plus exactement possible les couleurs de nos produits affichés sur ce Site. Cependant, puisque les couleurs réelles que vous verrez dépendront de la qualité de votre écran, nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran sera précise.

MARCHANDISES

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CONTENU RÉPRÉHENSIBLE

Vous comprenez qu’en utilisant ce Site ou les services fournis sur celui-ci, vous pouvez trouver un Contenu qui pourrait être jugé par certaines personnes comme offusquant, indécent ou répréhensible, et que ce Contenu pourrait ou non être identifié comme tel. Vous acceptez d’utiliser ce Site et tout service à vos seuls risques et vous convenez que Walmart Canada et ses société affiliées ne sauraient être tenues responsables à votre égard en raison de Contenu qui pourrait être jugé offusquant, indécent ou répréhensible.

PRODUITS ET SERVICES VENDUS

La vente de produits et de services sur ce Site est sous réserve des Conditions de vente.

LIMITES DE QUANTITÉ ET VENTES AUX CONCESSIONNAIRES

Walmart Canada se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées par l’entremise du même compte ou portées à la même carte de crédit, ainsi qu’à des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et (ou) d’expédition. Walmart Canada avise le client dans l’hypothèse où de telles limites sont appliquées. Walmart Canada se réserve également le droit, à sa seule appréciation, d’interdire les ventes à des concessionnaires ou à des revendeurs. Aux fins de la présente Entente, le fait de revendre s’entend de l’achat ou de l’intention d’acheter des produits de ce Site aux fins de se livrer à une vente commerciale des mêmes produits auprès d’un tiers.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de disculper Walmart Canada à l’égard de toutes les pertes, actions, réclamations, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat et les débours judiciaires pour nous indemniser complètement, attribuables ou relatifs à votre utilisation de ce Site ou à toute violation de la présente Entente. Cette disposition demeurera en vigueur et continuera de s’appliquer à la résiliation de cette Entente.

VIE PRIVÉE

En utilisant ce site Web, vous vous engagez à n'envoyer aucun courriel à des personnes sans leur consentement et à ne pas afficher de commentaires qui contiennent des renseignements personnels concernant des tiers. Les pratiques de Walmart Canada en matière de renseignements personnels sur le Site, y compris la collecte, l’utilisation et (ou) la communication de vos renseignements personnels, sont régies par la Politique de protection de la confidentialité de Walmart Canada. Veuillez examiner cette politique de protection de la confidentialité et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers.

RÉSILIATION

La présente Entente est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou Walmart Canada. Vous pouvez résilier cette Entente en tout temps, pourvu que vous mettiez fin immédiatement à toute utilisation de ce Site. Walmart Canada peut aussi résilier cette Entente en tout temps, immédiatement et sans vous donner de préavis, et par conséquent vous refuser l’accès à ce Site. Si vous ou Walmart Canada résiliez cette Entente, vous devez dans les plus brefs délais détruire tout matériel téléchargé ou fourni autrement par ce Site, ainsi que toute copie dudit matériel, qu’elle soit ou non faite selon l’Entente ou autrement, à l’exception d’une copie de la présente Entente et de tout autre matériel qui s’applique à votre utilisation du présent Site ou aux commandes visant des produits ou des services que vous avez passées sur ce Site.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce Site est fourni par Walmart Canada « tel quel » et en fonction de sa disponibilité. Walmart Canada ne formule aucune déclaration ni garantie, et ne fournit aucune condition, de quelque sorte que ce soit, LÉGALE, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site ou aux renseignements, au contenu, au matériel ou aux produits inclus sur ce Site ou aux services fournis par l’entremise de ce Site. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Walmart Canada exclut toutes les garanties et les conditions de quelque sorte que ce soit, légales, expresses ou implicites (y compris les garanties et les conditions de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un usage donné et d’absence de contrefaçon) en ce qui a trait à ce Site ou à tout contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Walmart Canada renonce à toute garantie et condition, légale, expresse ou implicite, en ce qui a trait à toutes les marchandises affichées sur ce Site et au fait que ce Site est exempt d’erreurs, à jour, accessible de façon ininterrompue, exact, accessible, fiable, sécuritaire ou complet. en utilisant ce Site, Vous reconnaissez que votre utilisation du Site est à vos propres risques. La présente clause de non-responsabilité constitue une partie essentielle de la présente entente.

Les clauses de non-responsabilité figurant ci-dessus continuent à produire leurs effets après la résiliation de l’Entente ou de votre droit d’utiliser ce Site.

Certains territoires ne permettent la limitation des garanties et des conditions implicites. Si ces lois s’appliquent à vous, les renonciations figurant ci-dessus peuvent, en tout ou en partie, ne pas s’appliquer à votre cas. La présente disposition doit s’appliquer à vous dans toute la mesure permise par les lois applicables.

PRIX ET DISPONIBILITÉ

LES ARTICLES FIGURANT SUR CE SITE POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU EN STOCK EN TOUT TEMPS EN VUE DE LEUR ACHAT SUR LE SITE OU DANS TOUS LES MAGASINS. TOUS LES PRIX SONT LIBELLÉS ET PAYABLES EN DOLLARS CANADIENS. EN RAISON DE LA PRESSION DU MARCHÉ CONCURRENTIEL, LES PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS, ET PEUVENT POUR CES MOTIFS DIFFÉRER DES PRIX OFFERTS DANS LES SUCCURSALES DE WALMART CANADA. WALMART CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, EN TOUT TEMPS, TOUTE ERREUR DE PRIX. LES PRIX PEUVENT VARIER D’UN MAGASIN À UN AUTRE. LES PRIX EN MAGASIN PEUVENT DIFFÉRER DES PRIX PROPOSÉS EN LIGNE.

Les clients qui utilisent des dispositifs mobiles pour naviguer sur le Site peuvent trouver des prix ou des renseignements sur la disponibilité qui sont soit caducs ou inexacts. Par conséquent, les prix et la disponibilité sont sous réserve de la confirmation lors du règlement de l’achat pour les utilisateurs de dispositifs mobiles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucune circonstance et en vertu d’aucune théorie fondée sur le droit ou l’equity, que ce soit dans le domaine délictuel, contractuel, de la responsabilité stricte ou autre, Walmart Canada et SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ainsi que, respectivement, leurs employés, administrateurs, membres de la direction, mandataires, concédants de licence ou fournisseurs ne sauraient être TENUS responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour des pertes ou des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, notamment, sans s’y limiter, les dommages-intérêts en raison de la perte de profits, de la perte d’achalandage, de la perte de données, de la perte de jouissance, d’un arrêt de travail, de l’exactitude des résultats, ou de l’échec ou de la défaillance informatique, attribuables ou relatifs à ce Site, notamment, sans s’y limiter, RELATIVEMENT 1) à l’utilisation de ce Site ou à l’incapacité de l’utiliser; 2) au contenu ou au matériel téléchargé de ce Site, et aux liens fournis sur ce Site; 3) à toute opération effectuée sur ce Site; et 4) à tout accès non autorisé ou modification de vos données, même si un représentant autorisé de Walmart est avisé ou devrait être au courant de la possibilité de ces dommages-intérêts.

La limitation de responsabilité figurant ci-dessus continue à produire ses effets après la résiliation de l’entente ou de votre droit d’utiliser ce Site.

Certains territoires ne permettent PAS l’exclusion des dommages-intérêts de la manière prévue ci-dessus. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines des exclusions figurant ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. La présente disposition s’applique à vous dans toute la mesure permise par les lois applicables.

GÉNÉRALITÉS

À l’exception des Conditions de vente qui régissent tous les achats effectués sur ce Site, cette Entente représente l’intégralité de l’entente entre vous et Walmart Canada en ce qui concerne l’utilisation de ce Site et remplace toute entente et déclaration intervenues auparavant entre nous. Si une disposition de cette Entente est jugée nulle pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être modifiée uniquement pour en assurer l’exécution d’une manière qui correspond le plus fidèlement possible à l’esprit de la disposition initiale et les autres modalités de cette Entente restent entièrement en vigueur. Le fait que Walmart Canada n’intervienne pas, ou le fasse tardivement, à la suite d’une violation de cette Entente de votre part ou de la part d’autrui ne constitue en aucun cas une renonciation et ne limite en aucun cas les droits de Walmart Canada concernant cette violation ou toute violation ultérieure. Walmart Canada ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une omission d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation si ce retard ou cette omission est en raison de causes indépendantes de sa volonté. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable de Walmart Canada. Ces Conditions d’utilisation sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos successeurs, exécuteurs testamentaires, liquidateurs et administrateurs de succession et autres représentants successoraux; et (ii) Walmart Canada et ses successeurs, ayants droit et ayants cause. La présente Entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sauf si les lois du territoire canadien où vous résidez exigent que les lois de ce territoire s’appliquent, auquel cas les lois de ce territoire doivent s’appliquer. La compétence exclusive relativement à toute réclamation, action ou à tout différend avec Walmart Canada ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou à un achat effectué sur le Site relève des tribunaux de la province d’Ontario, sauf exigence contraire des lois applicables de votre province de résidence.

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